Les trois niveaux de vérification et la note de 0 à 3 sont expliqués sur la vue d’ensemble.
Points de contrôle
- Mention explicite « Contrat à durée indéterminée » ou « CDI »
- Identité du salarié, employeur (raison sociale, adresse, SIRET validé), poste, salaire brut et temps de travail présents
- Période d’essai entièrement écoulée (2 mois pour les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres)
- Cohérence poste / rémunération (ex. : un assistant à 6 000 € brut serait signalé comme incohérent)
- Présence des droits sociaux : congés payés, mutuelle, convention collective
- Signatures du salarié et de l’employeur avec mention « Lu et approuvé »
- Avenants ou lettres de validation de période d’essai analysés s’ils sont joints
- SIRET/SIREN vérifié par l’algorithme de Luhn
- Comparaison nom/prénom avec l’identité déclarée
- Cohérence interne multi-zones : nom salarié, employeur, adresse et poste identiques sur toutes les pages
- Mention « Fait à [ville], le [date] » présente
- Aspect visuel conforme à un contrat de travail français (mise en page structurée, rédaction en français juridique/RH, pas de retouches suspectes)
- NIR (numéro de sécurité sociale) vérifié si présent : structure et cohérence avec l’identité