Les trois niveaux de vérification et la note de 0 à 3 sont expliqués sur la vue d’ensemble.
Avis d’imposition sur le revenu
- Mentions obligatoires : « Avis d’impôt sur le revenu » (ou ASDIR), logo Marianne/RF, émetteur DGFIP
- Numéro fiscal (13 chiffres) et référence d’avis (13 caractères) présents
- QR code ou code de télépaiement présent et lisible
- Année fiscale = N ou N-1 ; date d’émission cohérente
- Recalcul de l’impôt brut selon le barème progressif et le quotient familial (tolérance 1 %)
- Vérification des réductions/crédits, prélèvements sociaux et PAS
- Cohérence géographique : centre des finances publiques cohérent avec l’adresse du contribuable
- Comparaison nom/prénom avec l’identité déclarée
Avis d’imposition parental (étudiant rattaché au foyer fiscal)
Deux documents obligatoires : attestation sur l’honneur du parent + avis d’imposition du parent.
- Attestation sur l’honneur du parent : titre explicite, identité du parent et de l’étudiant, mention de prise en charge financière, signature
- L’étudiant doit apparaître comme « personne à charge » dans l’avis d’imposition
- Cohérence croisée : parent déclarant = détenteur de l’avis d’imposition
- Cohérence avec l’identité de l’étudiant déclarée dans le dossier
- Mêmes vérifications que l’avis d’imposition standard pour le document fiscal