Les trois niveaux de vérification et la note de 0 à 3 sont expliqués sur la vue d’ensemble.
Points de contrôle
- Mention explicite « Contrat d’apprentissage » ou « Contrat de professionnalisation »
- Numéro CERFA valide et référence au Code du travail présents
- Blocs complets : employeur, alternant et CFA (avec numéro UAI et RNCP)
- Rémunération vérifiée selon l’âge, le type de contrat et le niveau de qualification
- Contrat en cours ou débutant dans les 3 prochains mois
- Signatures de toutes les parties : employeur, alternant, représentant légal, CFA
- Identité du candidat vérifiée : le nom et prénom sur le contrat doivent correspondre à ceux du dossier
- Numéro SIRET de l’employeur validé (14 chiffres, contrôle algorithmique)
- Cohérence des dates : signature antérieure au début, date de fin non expirée
- Vérifications visuelles anti-fraude : structure Cerfa conforme, mentions officielles, absence de falsification