Les trois niveaux de vérification et la note de 0 à 3 sont expliqués sur la vue d’ensemble.
Points de contrôle
- Mention explicite « Contrat à durée déterminée » ou « CDD »
- Date de début ET date de fin obligatoires
- Contrat en cours ou à venir (pas encore expiré)
- Durée totale du contrat inférieure à 36 mois
- Mêmes vérifications que le CDI pour l’employeur, le poste, le salaire et les droits sociaux
- Motif de recours au CDD obligatoire (remplacement, accroissement d’activité, saisonnier…)
- Période d’essai : durée légale vérifiée (max 2 semaines si CDD ≤ 6 mois, max 1 mois si CDD > 6 mois)
- Renouvellement du CDD vérifié (2 renouvellements max)
- Signatures du salarié et de l’employeur avec mention « Lu et approuvé »
- SIRET/SIREN vérifié par l’algorithme de Luhn
- Comparaison nom/prénom avec l’identité déclarée
- Cohérence interne multi-zones : nom salarié, employeur, adresse et poste identiques sur toutes les pages
- Mention « Fait à [ville], le [date] » présente
- Cohérence entre la date de début, la date de fin et la date de signature
- Aspect visuel conforme à un contrat de travail français (mise en page structurée, rédaction en français juridique/RH, pas de retouches suspectes)
- NIR (numéro de sécurité sociale) vérifié si présent : structure et cohérence avec l’identité