Trois types de documents sont acceptés : extrait Kbis, avis de situation SIRENE ou attestation d’immatriculation au RNE.
Les trois niveaux de vérification et la note de 0 à 3 sont expliqués sur la vue d’ensemble.
Commun à tous les documents
- Le document est bien un Kbis, un avis SIRENE ou une attestation RNE
- Pas de procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde, radiation)
- Le nom/prénom du demandeur correspond à ce qui est déclaré
- Le document n’est pas falsifié (pas de retouches, logos présents, mise en page cohérente)
Le document fourni
Extrait Kbis
SIREN, RCS, greffe, représentant légal.
Avis de situation SIRENE
INSEE, SIREN/SIRET, entreprise active.
Attestation RNE
INPI, SIREN, code APE, QR code.