Les vérifications communes aux trois documents acceptés sont sur la page Contrôles communs.
Points de contrôle
- Titre « Avis de situation au répertoire Sirene » et logo INSEE présents
- Numéro SIREN/SIRET validé et identique partout dans le document
- Mention de l’entreprise comme active
- Date de situation de moins de 3 mois
- Avertissement légal obligatoire présent en bas de page
- Comparaison nom/prénom, SIREN, dénomination et adresse du siège avec le dossier du demandeur
- Logos et en-têtes cohérents, pas flous ni modifiés
- Mise en page conforme à un document INSEE, texte administratif sans fautes
- Pas de collage, surimpression ou champs vides suspects
- Code postal et commune cohérents avec l’adresse du siège
- Absence de procédure collective