Les vérifications communes aux trois documents acceptés sont sur la page Contrôles communs.
Points de contrôle
- Mention « ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES » présente
- SIREN identique sur toutes les pages et validé
- Lien officiel data.inpi.fr présent
- Date de mise à jour de moins de 3 mois
- Dénomination sociale, code APE et représentant légal renseignés et cohérents
- SIRET formatés sur 14 chiffres, priorité vérifiée sur l’établissement siège
- Comparaison dénomination, nom/prénom du représentant et date de naissance avec le dossier du demandeur
- QR code ou identifiant de vérification présent
- Mise en page conforme, pas d’artefacts visuels ni de polices incohérentes
- Mentions légales RGPD présentes
- Absence de procédure collective