Les vérifications communes aux trois documents acceptés sont sur la page Contrôles communs.
Points de contrôle
- Titre « Extrait Kbis » ou « Extrait d’immatriculation au RCS » présent
- SIREN, RCS et greffe présents et cohérents entre eux
- Greffe cohérent avec la ville RCS et la commune du siège
- Dénomination sociale, forme juridique et capital social renseignés
- Adresse complète du siège social identique partout dans le document
- Représentant légal complet (nom, prénom, fonction, adresse, nationalité)
- Dates cohérentes entre elles et délivrance de moins de 3 mois
- Société active et absence de procédure collective
- Signature du greffier ou QR code / cachet Infogreffe présent
- Comparaison nom/prénom avec le dossier du demandeur
- Comparaison date de naissance, adresse, nationalité, civilité si disponibles
- Mentions officielles présentes : République Française, RCS, Greffe du Tribunal de Commerce, logo et tampon filigrané du tribunal de commerce
- Texte administratif sans fautes et structure du document conforme