Document attendu pour les candidats propriétaires.
Les trois niveaux de vérification et la note de 0 à 3 sont expliqués sur la vue d’ensemble.
Points de contrôle
- Mentions obligatoires : « Avis de taxe foncière », « République Française », logo DGFIP
- Numéro fiscal (13 chiffres) et référence de l’avis (13 chiffres) présents
- Année fiscale = N-1 par rapport à l’année en cours
- Recalcul des montants à partir des bases et taux d’imposition affichés (tolérance 5 %)
- Cohérence géographique : centre DGFIP cohérent avec le département du bien imposé
- QR code ou code de télépaiement présent
- Document datant de moins de 2 ans
- Cohérence des informations sur les différentes zones du document et avec l’identité déclarée
- Aspect visuel conforme à un document fiscal officiel (format, logos, polices)
- Ordre chronologique des dates vérifié (émission, échéance)
- Adresse du bien taxé présente et identifiable