Document délivré par un organisme domiciliataire agréé (CCAS, CIAS ou association préfectorale).
Les trois niveaux de vérification et la note de 0 à 3 sont expliqués sur la vue d’ensemble.
Points de contrôle
- Référence Cerfa 16030*01 et mention de la loi DALO ou du décret 2016-641 présentes
- Bloc d’identification complet : demandeur et organisme domiciliataire
- Adresse postale attribuée au demandeur présente
- Date de rédaction de moins de 3 mois
- Signature du demandeur ET cachet de l’organisme présents
- Légitimité de l’organisme vérifiée : CCAS, CIAS ou association avec numéro d’agrément préfectoral valide
- Comparaison nom/prénom avec l’identité déclarée
- Aspect visuel conforme au format Cerfa (mise en page structurée, rédaction en français administratif, pas de fautes grossières)
- Date d’expiration présente et non dépassée
- Comparaison date de naissance avec l’identité déclarée