Les trois niveaux de vérification et la note de 0 à 3 sont expliqués sur la vue d’ensemble.
Points de contrôle
- Présence de la mention « PERMIS DE CONDUIRE », « République Française » et logo UE (12 étoiles)
- Couleur rose UE et format carte plastique conformes
- Photo d’identité et signature présentes
- Zone Lisible par Machine (ZLM) au verso présente et vérifiée par algorithme 7-3-1
- Numéro de permis présent et cohérent entre recto, verso et ZLM
- Calcul de la validité : 15 ans pour les permis délivrés après 2013 ; anciens permis papier valables jusqu’au 19 janvier 2033
- Ordre logique des dates : naissance < délivrance < expiration
- Tableau des catégories de permis présent au verso
- Cohérence des informations entre recto et verso
- Comparaison nom/prénom avec l’identité déclarée
- Contrôle anti-fraude : vérification des logos officiels, du format du numéro de permis, des traductions multilingues et de la structure conforme aux modèles ANTS