3 fiches de paie consécutives des 3 derniers mois sont requises.
Les trois niveaux de vérification et la note de 0 à 3 sont expliqués sur la vue d’ensemble.
Points de contrôle
- Titre explicite « Bulletin de paie » ou « Fiche de paie »
- Blocs salarié (nom, prénom, adresse, type de contrat, date d’embauche, volume horaire) et employeur (raison sociale, SIRET, convention collective) complets
- Recalcul des cotisations salariales (maladie, retraite, CSG/CRDS aux taux standards)
- Vérification : salaire brut = base + primes + heures supplémentaires ; net à payer cohérent avec net imposable − PAS
- Cohérence des cumuls annuels (brut cumulé ≥ brut mensuel courant)
- Continuité des 3 bulletins : pas de doublon, pas de trou entre les mois
- Mention légale « Conserver ce bulletin de paie sans limitation de durée » présente
- Numéro de sécurité sociale (NIR) vérifié si présent (structure et cohérence avec l’identité)
- Format spécifique pour la fonction publique : logo RF et QR code 2D-DOC attendus