> ## Documentation Index
> Fetch the complete documentation index at: https://docs.uplace.fr/llms.txt
> Use this file to discover all available pages before exploring further.

# Attestation d'immatriculation au RNE (INPI) — points de contrôle

> Ce qu'Uplace vérifie sur une attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises : SIREN, code APE, QR code et mentions INPI.

<Note>
  Les vérifications communes aux trois documents acceptés sont sur la page [Contrôles communs](/analyse-dossier/independant/index).
</Note>

## Points de contrôle

* Mention « ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES » présente
* SIREN identique sur toutes les pages et validé
* Lien officiel data.inpi.fr présent
* Date de mise à jour de moins de 3 mois
* Dénomination sociale, code APE et représentant légal renseignés et cohérents
* SIRET formatés sur 14 chiffres, priorité vérifiée sur l'établissement siège
* Comparaison dénomination, nom/prénom du représentant et date de naissance avec le dossier du demandeur
* QR code ou identifiant de vérification présent
* Mise en page conforme, pas d'artefacts visuels ni de polices incohérentes
* Mentions légales RGPD présentes
* Absence de procédure collective